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Amendement règlementaire (REMM)

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Amendement règlementaire (REMM)

REMM_DonRouyn-1200
REM

Préparation et dépôt des documents conformément au Guide des solutions de rechange pour l’entreposage de rejets miniers de Environnement Canada dans le but d’inscrire des cours d’eau ou plans d’eau à l’annexe II du Règlement sur les Effluents des Mines de Métaux (REMM).

 

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